Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

⚠️ Notice juridique : Ce modèle de mentions légales est fourni à titre indicatif pour le lancement du service Rsalon. Il doit être validé et complété avec vos informations définitives par un juriste ou conseil habilité en droit tunisien.

1. Éditeur du Service

Le site web et la plateforme Rsalon (accessible à l'adresse https://rsalon.tn) sont édités par :

  • Raison sociale / Nom commercial : [À COMPLÉTER - Ex: Rsalon SARL / Amir ...]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER - Ex: Personne physique / SUARL / SARL]
  • Siège social : [À COMPLÉTER - Ex: Tunis, Tunisie]
  • Identifiant Fiscal / Matricule Fiscal : [À COMPLÉTER - Ex: 0000000/X/X/X/000]
  • Registre National des Entreprises (RNE) : [À COMPLÉTER]
  • Contact direct : contact@rsalon.tn / WhatsApp : [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est : [À COMPLÉTER - Nom du responsable / gérant].

3. Hébergement de la Plateforme

La plateforme Rsalon est hébergée sur des infrastructures cloud mondiales de haute disponibilité :

  • Application web & routage CDN : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
  • Base de données & Stockage sécurisé : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (infrastructure cloud chiffrée conforme ISO 27001 / SOC 2).

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Rsalon (logos, logiciels, interfaces, bases de données, textes, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions applicables en Tunisie (Loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution du service sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.